Références réglementaires :
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Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 relative à l’encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Lien vers le texte : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=118162
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Décret n° 2017-766 du 4-5-2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives
Lien vers le texte : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=118162
1/ Principes généraux :
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Tout intervenant extérieur faisant acte d’enseignement doit être agréé par les services de l’éducation nationale avant toute intervention. L’agrément est délivré par l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Education nationale (IA-DASEN).
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L’agrément est délivré après vérification des compétences de l’intervenant dans l’activité concernée et de son honorabilité.
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La compétence peut être attestée par un diplôme ou par la réussite à un test d’aptitude organisé par l’Éducation nationale.
– test d’aptitude en natation ->
– test d’aptitude en vélo ->
– test d’aptitude en ski de fond ->
– test d’aptitude en ski alpin ->
Ce test est valable 5 ans. - L’honorabilité est vérifiée annuellement par la consultation du fichier FIJAISV du ministère de la justice pour les intervenants bénévoles non professionnels.
2/ Différents types d’intervenants :
– Les intervenants professionnels qualifiés bénévoles ou rémunérés
– les intervenants qualifiés bénévoles
– les intervenants non qualifiés bénévoles (majorité de parents d’élèves).
3/ Procédures d’agrément :
Documents utiles
Convention-EPS-DSDEN-du-JURATélécharger
Si la convention peut être tacitement reconduite, l’annexe est à retourner tous les ans, pour contrôle de la part du conseil pédagogique départemental (date de validité des agréments, honorabilité, …) Annexe_convention_partenariat_liste-ENTélécharger
Formulaires en vigueur :
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Projet pédagogique (modèle) ->
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demande individuelle, intervenant parent bénévole ->-
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fichier récapitulatif par école pour nouvel agrément ou renouvellement annuel ->
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autorisation d’intervention de la directrice ou du directeur de l’école ->
4/ Cas des interventions régulières :
Les conventions de partenariats sont rédigées par le conseiller pédagogique départementale. Si vous souhaitez savoir si votre intervenant en possède une, n’hésitez pas à le consulter.