Pour toutes questions relatives aux sorties et voyages scolaires, vous pouvez contacter le service dédié à l’adresse :
sorties-scolaires.dsden39@ac-besancon.fr
Depuis le 13.06.2023, une nouvelle circulaire s’applique et abroge :
- la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
- la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré,
- la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, ainsi que le I et le III de la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 relative à la simplification des formalités administratives portant sur le transport et l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés et ses annexes.
Vous pouvez consulter le texte ici : https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo26/MENE2310475C
Vous pouvez également retrouver le guide pratique et la procédure d’autorisation des voyages et sorties scolaire en cliquant ici : https://eduscol.education.fr/2268/sorties-et-voyages-scolaires-dans-le-premier-degre
Pour les directeurs et directrices d’école, les documents sont également téléchargeables depuis le parcours m@gistère : https://magistere.education.fr/ac-besancon/course/view.php?id=5684§ion=25
Dans le cadre de vos projets pédagogiques, il conviendra de distinguer les :
- Sorties scolaires régulières
- Sorties scolaires occasionnelles
- Voyages scolaires facultatifs
Sorties scolaires régulières
A l’école élémentaire, l’enseignant.e peut se rendre seul.e avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire obligatoire, sur un lieu à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe.
Une sortie est dite de proximité, lorsque sa durée, n’excède pas la demi-journée de classe. C’est, par exemple, le cas pour se rendre au gymnase, à la salle de sports, à la bibliothèque municipale, dans une autre école du RPI… BO n°7 du 23 septembre 1999
Attention, depuis le 29 06 2023, le niveau maternelle n’est plus concerné par cette notion de proximité. Quel que soit le type de sortie, 2 adultes minimum sont exigés, dont l’enseignant.e de la classe est obligatoire. (voir taux d’encadrement du BO n°26 du 29 juin 2023)
Sorties scolaires occasionnelles sans nuitée
Dans le cas d’un déplacement sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe, la demande d’autorisation est à déposer auprès du directeur sous condition de délai. (voir infographie ci dessous)
Si cette sortie s’effectue durant les heures d’enseignement, pause méridienne comprise, cette sortie est obligatoire pour tous les élèves.
Nouveaux documents
Sorties scolaires avec nuitées
Nouveauté : La demande d’autorisation de voyage scolaire avec nuitées est à adresser pour validation à l’IEN de circonscription. L’autorisation d’un voyage scolaire est transmise au DASEN pour information (voir infographie ci-dessous).
Attention des délais sont à respecter dans la présentation et l’acceptation du dossier :
Pour un voyage en France : 4 semaines minimum et 15 jours pour la réponse hiérarchique.
Pour un voyage à l’étranger : 6 semaines minimum et 4 semaines pour la réponse hiérarchique.
L’ensemble des pièces à fournir se retrouve ici : https://eduscol.education.fr/document/51245/download?attachment
Répertoire des structures d’accueil dans le département du Jura
Retrouver ici le répertoire des structures d’accueil pour les sorties scolaire, avec ou sans nuitée, inscrites au catalogue départemental :
Documents spécifiques aux AESH
Vous êtes accompagnant.e d’un élève en situation de handicap et vous souhaitez participer à la sortie scolaire, avec ou sans nuitée, vous devez en faire la demande auprès de votre PIAL. Un formulaire à joindre au dossier de l’école vous sera alors communiqué.
Votre gestion administrative et financière est assurée :
- Soit par le lycée Duhamel de Dole si vous êtes sous statut « Hors-titre 2 » qui est donc votre employeur dans ce cas,
- Soit par le SIG-AESH implanté à la DSDEN du Territoire de Belfort si vous êtes sous statut « Titre 2 » qui est donc votre employeur dans ce cas.
Attention : dans tous les cas, un AESH est considéré comme accompagnant et ne peut être comptabilisé dans le taux d’encadrement ou en tant que personnel encadrant.
Documents de synthèse
