L’utilisation d’un minibus pour le transport des élèves est elle possible ?
L’utilisation de minibus est possible en élémentaire si :
– un enseignant est présent avec les élèves (place devant la porte coulissante) et que le taux d’encadrement dans le bus est respecté également. Les enfants de moins de 10 ans ne peuvent monter à l’avant que si tous les sièges à l’arrière sont occupés par d’autres enfants de moins de 10 ans. (Code de la route, article R412-3). Des rehausseurs (selon l’âge des enfants) doivent également être prévus.
– le conducteur est un professionnel (disposant d’une carte verte) pour transporter les élèves. Si le conducteur est un employé de collectivité, il entre dans le cadre de services de transport public routier collectif de personnes.
Également :
- Article R412-2 du Décret 2005-277 : Le conducteur d’un véhicule dont le nombre de places assises n’excède pas neuf doit s’assurer que les passagers âgés de moins de treize ans ont attaché leur ceinture de sécurité et sont, pour les plus jeunes, équipés de dispositifs spécifiques pour enfants (rehausseur, siège enfants).
- Le taux d’encadrement « vie collective » doit être respecté pour une sortie scolaire en maternelle soit un enseignant et un adulte (qui ne peut pas être le chauffeur) jusqu’à 16 élèves avec un adulte devant la porte passager et un adulte devant la porte coulissante.
- En cas de navette pour se rendre sur un lieu de sortie, l’organisation sera : un enseignant au départ qui reste avec les élèves, un enseignant dans le véhicule pour les navettes, un enseignant à l’arrivée qui récupère et garde les élèves.
La mairie me propose un minibus pour compléter le transport en car, est-ce que je peux accepter ?
« Un enseignant en service ne peut transporter dans un véhicule personnel des élèves d’une école élémentaire qu’à titre exceptionnel, après autorisation du directeur académique agissant sur délégation du recteur d’académie, lorsque l’intérêt du service le justifie et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires. Il s’agit d’une mesure supplétive qui n’est utilisée qu’en dernier recours, c’est-à-dire en cas d’absence momentanée d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci. En effet, un tel transport incombe normalement à cette profession, soumise à des contrôles de sécurité fréquents et tenue à une obligation de résultat. Cette mesure ne s’applique en aucun cas aux élèves des écoles maternelles. »
On comprend là que le véhicule doit être contrôlé spécifiquement pour cette activité.
La commune agit alors en sa qualité de transporteur et met à disposition à la fois, un véhicule identifié pour le transport scolaire (contrôle technique tous les ans et panneau transport d’enfant à l’arrière du véhicule) et un chauffeur spécialisé (disposant d’une carte verte) pour transporter les élèves. Ils rentrent ainsi dans le cadre de services de transport public routier collectif de personnes. In fine, la responsabilité du transport leur revient avec toutes les démarches que cela comporte en termes d’assurance.
Il s’agit alors de s’assurer que parmi les 8 passagers du mini bus (hors conducteur), 1 adulte soit présent et se place devant la porte coulissante de sortie.Les enfants de moins de 10 ans ne peuvent monter à l’avant que si tous les sièges arrières sont occupés par d’autres enfants de moins de 10 ans. (Code de la route, article R412-3). Des rehausseurs (selon l’âge des enfants) doivent également être prévus.
Puis-je me déplacer à vélo avec des élèves de cycle 2 pour me rendre à la piscine ?
Le programme SRAV permet aux enfants de 6 à 11 ans de devenir plus autonomes à vélo, de pratiquer une activité physique régulière et de se déplacer de manière écologique et économique. Le volume global minimum nécessaire à l’acquisition des compétences du savoir rouler à vélo est de dix heures. (Source : site éduscol – https://eduscol.education.fr/3230/le-savoir-rouler-velo)
– L’apprentissage du vélo trouvera ainsi une place à part entière dans le continuum de sécurité routière afin que les jeunes puissent acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège. A l’école, il contribue à valider l’attestation de première éducation à la route (APER) (Source : Socle commun du savoir rouler – https://eduscol.education.fr/document/6729/download?attachment)
– L’attestation Savoir Rouler à Vélo est remise, à l’issue du bloc 3, aux enfants ayant acquis les compétences des 3 blocs. (Source : FAQ SRAV – https://www.sports.gouv.fr/foire-aux-questions-812)
En appui de notre échange téléphonique :
– Aucun texte ne fait donc état d’un lien entre les blocs du SRAV et les cycles d’enseignement, bien que par habitude le bloc 3 est le plus souvent associé au cycle 3 : il n’est donc pas « interdit » de circuler sur une voie publique avec des élèves de cycle 2.
– Il conviendra de s’assurer que tous les élèves sont bien détenteurs des compétences nécessaires pour circuler en autonomie sur la route (attestation SRAV délivrée par l’enseignant en 2025).
– Il peut être intéressant d’annoncer aux parents l’itinéraire empreinté (pour mettre en lumière l’utilisation prioritaire d’une voie verte et les passages plus délicats), les objectifs de cette organisation (économique, écologique, citoyen, autonomie, etc) et pourquoi pas de proposer aux familles les plus craintives d’accompagner la sortie.
– Bien qu’étant une sortie récurrente (sortie natation), il semble important de la déclarer en tant que sortie scolaire obligatoire (validée par la direction de l’école) pour que l’inspection de circonscription connaisse les dates de sorties.
– La recommandation départementale du taux d’encadrement de 1 adulte agréé pour 6 élèves est plus que jamais à respecter.
La plus grande prudence est évidemment de mise, mais règlementairement rien n’empêche un professeur des écoles, avec un taux d’encadrement renforcé et adapté, ainsi que la délivrance de l’attestation SRAV pour chaque élève, de se déplacer à vélo avec une classe de CE1/CE2 pour se rendre à la piscine. L’enseignant et le directeur ou la directrice de l’école, engagent leur responsabilité pédagogique.