La règlementation est un ensemble de lois, de règlements ou encore de prescriptions qui régissent une activité sociale. La valeur juridique de ces textes peut varier selon leur nature.

L’objectif est ici de protéger les élèves qui sont confiés à l’institution Education nationale et les acteurs de l’enseignement de l’EPS. Les textes font référence majoritairement au code de l’Education, au code du Sport et au code de l’action sociale et des familles.

Vous trouverez dans les onglets suivants différents champs règlementaires.

Il existe des liens avec les ressources de l’onglet sécurité.