Puis-je installer une table de tennis de table dans la cour de l’école ?
La table mobile, en elle même, ne justifie pas de contraintes particulières et elle est garantie par la norme CE. Les consignes d’utilisation de la table sont en revanche de la responsabilité des enseignants et en fonction de l’âge des élève, nécessitera une manipulation par un adulte.
La manipulation de la table et son déploiement/rangement devra :
– être fait par un adulte
– être fait par plusieurs élèves (de part est d’autre de la table) sous la surveillance d’un adulte qu’il leur aura préalablement donné les consignes à respecter.
En dehors des heures d’utilisation, cette table devra être rangée de manière à ce qu’elle ne puisse pas être utilisée, ni manipulée par un élève sans surveillance.
A l’inverse des tables mobiles, nécessitant une vigilance dans son installation et ses déplacements, il existe également des tables fixes et résistante aux intempéries.
Pour ces dernières, c’est davantage la réalisation de l’installation qui va être réglementée. En effet, ce genre de table doit être scellé au sol. La mairie étant propriétaire des bâtiments de l’école, c’est à elle de faire installer la table par une entreprise qui pourra en garantir la sécurité (attestation et vérification).
Il serait évidemment de leur responsabilité si cette table mal scellée venait à basculer sur un enfant. Comme pour toute utilisation d’infrastructure sportive, les enseignants doivent par un contrôle visuel periodique, s’assurer de la solidité du matériel, dans des conditions normales d’utilisation.
La mairie peut-elle refuser d’installer un équipement que l’on a offert à l’école ?
Pour l’ensemble des équipements fixes, le propriétaire est la collectivité, car elle en est l’exploitant/gestionnaire, même si celle-ci ne les a pas achetés. C’est à elle de s’assurer de la sécurité de l’installation, lors du montage et de son utilisation (résistance à une charge de 320kg pendant 1 minute pour un panier de basket-ball par exemple). Elle pourrait donc en refuser l’installation.
Le propriétaire des équipements installés établit un plan de vérification et d’entretien (périodicité). L’installation et le contrôle périodique doivent évidemment être fait par un organisme spécialisé ou par des agents chargés du contrôle du dossier d’entretien (trace écrite) mandaté par la commune. Ce contrôle ne dispense pas l’utilisateur d’un contrôle visuel (manuel si besoin) avant l’utilisation des équipements.
Pour les équipements mobiles, la responsabilité est partagée entre l’utilisateur et l’exploitant/gestionnaire notamment sur le respect des règles de fonctionnement (manipulation). Après l’utilisation de paniers de baskets mobiles, donc non fixés de manière permanente, ceux-ci doivent être rendus inutilisables aux usagers.
Les enseignants ont donc une responsabilité de vigilance quant à l’utilisation et au stockage des équipements notamment mobiles. Il en est de même durant les temps périscolaires.
Dans tous les cas, tout équipement non conforme aux exigences de sécurité doit être rendu inaccessible et ce immédiatement.
Existe-t-il des limites de températures minimales et maximales pour la pratique de l’activité physique ?
Effectivement des limites de températures existes dans les établissements recevant du public (ERP) ou lorsque l’on pratique une activité physique en extérieur. Cependant si les informations suivantes permettent d’accompagner une décision de maintien, d’annulation ou de report d’une séance d’activité physique ou de rencontre sportive, celle-ci doit être prise par l’enseignant responsable de ses élèves, en concertation avec la direction d’école et l’IEN de la circonscription pour le premier degré et le chef d’établissement pour le second degré.
De manière générale, en période de canicule, la durée et l’intensité de l’activité physique doivent être adaptées, notamment en cas d’exposition prolongée au soleil sans possibilité de mise à l’abri ou au repos à l’ombre. Un point d’eau permettant de se rafraichir et de s’hydrater est indispensable, tout comme une tenue adaptée à la chaleur et des protections solaires (casquettes, lunettes, crème).
Par arrêté préfectoral, l’IA-DASEN pourra demander la suspension des activités physiques en extérieure.
En période de grand froid, ce sont les températures négatives en journée qui vont guider les comportements à adopter. Ainsi, la pratique d’une activité enneigée, au-delà de – 10 degrés, entraine l’application du principe de précaution et l’annulation ou le report de la sortie. A noter que cette information est soumise à appréciation de la part des personnes décisionnaires, puisqu’en fonction du vent et du soleil, la température ressentie peut être modifiée.
En cas de froid, les exercices sportifs prolongés à l’extérieur doivent être évités, particulièrement en cas d’asthme instable, d’asthme d’effort ou déclenché par le froid
En cas de vent violent ou d’orage, le principe de précaution entrainera l’annulation ou le report de la séance.
« Le froid peut provoquer des accidents musculaires ou articulaires en particulier quand des élèves se trouvent dans des salles de sport mal chauffées en hiver » (Observatoire National de la sécurité des établissements scolaires, 1994). Dans les ERP, il serait ainsi souhaitable que la température des salles ne soit pas inférieure à :
- 16°C dans les gymnases où s’exerce une activité au sol (gymnastiques, lutte…),
- 14°C dans les locaux d’activités sportives (handball, escalade…),
- 20°C dans les vestiaires et les douches (23° dans les piscines),
- 27°C dans les halls de bassins de natation
- 12°C dans la zone de pratique d’une patinoire
La décision de renoncer à la mise en œuvre d’une activité physique, si les conditions climatiques ou de températures, sont de nature à présenter des risques pour la santé ou l’intégrité physique des élèves, garantissant le principe de précaution, est à prendre en responsabilité, surtout avec des pratiquants occasionnels.
En étant exposé au froid (T° < 5°C), les risques de blessures musculaires, en particulier les claquages, sont les plus fréquents.
En étant exposé au chaud (T° > 32°C), l’encéphalopathie d’effort (ou coup de chaleur) est la pathologie à risque la plus importante.
Sources :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F38468