L’escalade en bloc est-elle une activité à encadrement renforcé ?
- En référence à la circulaire de 2017, le bloc n’est pas différencié de l’escalade donc celà demeure une activité à taux d’encadrement renforcé
- https://www.ffme.fr/wp-content/uploads/2023/11/230831-Bilan-accidentologie-2022-2023.pdf
- Les accidents de bloc représentent 40% des accidents totaux, 48% si l’on ne considère que les SAE. A noter aussi que les accidents graves (fractures de vertèbres) sont aussi nombreux en bloc qu’en grimpe encordée.
- Le terme « activité de grimpe » doit être réservé aux structures récréatives.
- Réflexion autour d’une hauteur maximale des pieds pour entrer dans cette catégorie (exemple Drôme : 50cm en maternelle ; 1m en élémentaire)
Faut-il une assurance spécifique pour le SRAV ?
Le dispositif SRAV quand il est établi sur temps scolaire est intégré aux activités physiques et sportives dans le cadre de l’EPS obligatoire. On peut donc le différencier de la sortie scolaire occasionnelle à vélo qui n’est pas de l’EPS et nécessitera une assurance individuelle.
Les APSA pratiquées dans le cadre de l’EPS ne nécessitent pas d’assurance spécifique autre que l’assurance responsabilité civile, souvent inclue dans un contrat d’assurance multirisques habitation. Dès lors que les parents ont souscrit une telle assurance, l’assureur prend en charge l’indemnisation des victimes si l’enfant est responsable de l’accident. Elle indemnise à la fois au titre des dommages matériels et corporels.
Si des dommages corporels étaient issus d’une défaillance d’un vélo prêté par un tiers, l’assurance engagerait une expertise pour établir la responsabilité des différentes parties (propriétaire/ utilisateur).
Si un vélo était prêté à un tiers et subissait une détérioration durant une séance de SRAV, c’est bien l’assurance responsabilité civile de la personne tiers qui indemniserait la famille propriétaire du vélo prêté, après déclaration de la nature du sinistre, les causes et les conséquences. L’assurance de la famille se retournant alors contre l’assurance de la personne tiers.
Le casque de vélo entrant dans la catégorie des équipements de protection individuel et nécessitant un suivi régulier sur son état d’entretien, l’échange ou le prêt de casque est à éviter.
Doit-on séparer les filles et les garçons de cycle 1, dans les vestiaires, à la piscine ?
Les textes nous rappellent que l’intimité aux toilettes est à privilégier dès la maternelle. Proximité, facilité d’utilisation et propreté doivent permettre une utilisation de plus en plus autonome des sanitaires.
Pour les vestiaires des piscines ou des gymnases, il est possible de se référer à la circulaire du 13/7/2004 (« Enseignement de l’EPS – Enseignement élémentaire et secondaire ») 1.1.2 Le cas particulier des vestiaires : « La pratique de l’éducation physique nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin. Par ailleurs, l’éducation à la santé passe par l’acquisition de comportements d’hygiène nécessitant un minimum de soins corporels après l’effort. La mixité des classes, la préservation de l’intimité nécessitent des vestiaires séparés par sexe. Si ce n’est pas le cas, il appartiendra à l’enseignant d’adopter la solution la mieux adaptée à la situation particulière. «
En ce sens, s’agissant uniquement du niveau élémentaire, l’idée n’est pas décrite au niveau maternel. Cependant, si l’intimité comme évoqué ci-dessus est à privilégier aux toilettes dès la maternelle, on peut penser qu’elle doit l’être également dans les moments où les élèves doivent se déshabiller pour se changer.
En fonction des possibilités offertes par l’établissement de bains, séparer les filles et les garçons dans les vestiaires peut donc être une solution à privilégier et si tel n’est pas le cas, « il appartiendra à l’enseignant d’adopter la solution la mieux adaptée à la situation particulière. »
Peut-on se déplacer à vélo en dehors de l’école avec des élèves de cycle 2, pour se rendre sur un parking ou une voie verte ?
Les sorties sur routes ne sont pas interdites en dehors du cycle 3, mais elles nécessitent de s’assurer de l’acquisition préalable des compétences des blocs 1 et 2. Par habitude, on associe le bloc 3 au cycle 3, car les apprentissages des blocs 1 et 2 réclament du temps et sont souvent couvert sur le cycle 2.
Pour le bloc 3, le milieu doit être ouvert à la circulation et à partir de cet instant devient du cyclisme sur route et par circulaire une activité à encadrement renforcé. Avant cela, dans une activité de roule dans un milieu fermé (bloc 1 et 2), le professeur peut être seul avec sa classe de niveau élémentaire.
Il faudra s’inquiéter des conditions pour se rendre sur une voie cyclable ou sur un parking, pour ne pas se rendre compte des difficultés des élèves à circuler à vélo au moment où ils emprunteraient une voie ouverte à la circulation. Dans ce cas, nous serions dans une activité à encadrement renforcé et nécessitant l’attestation SRAV. Aussi, il peut être envisagé que les élèves n’ayant pas acquis les compétences des 3 blocs, se déplacent à pied.
On peut souligner l’intérêt pour des élèves de CE2 (notamment dans une classe de Ce2/CM1), à l’aise à vélo, de ne pas être « cantonnés » à des apprentissages de bloc 2 : on s’éloignerait alors de « l’intérêt de l’élève ». Mais cet intérêt ne doit pas être au détriment de la sécurité de l’élève.
Les enseignants ont-ils le droit de valider le pass-nautique ou l’ASNS ?
L’attestation du savoir-nager en sécurité (ASNS)
L’attestation du savoir-nager en sécurité (ASNS) est validée prioritairement dans les classes de CM1, CM2 ou sixième.
Cette attestation, délivrée par le directeur de l’école ou le chef d’établissement, est signée par le professeur des écoles et un professionnel agréé à l’école primaire, ou par le professeur d’éducation physique et sportive au collège ou au lycée. Elle permet l’accès aux activités aquatiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (article A. 322-3-1 du Code du sport).
Test Pass-nautique (ex aisance-aquatique)
Conformément aux dispositions des articles A. 322-3-1 et A. 322-3-2 du Code du sport, le test de Pass-nautique permet l’accès à la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-‑42 et A. 322- 64 du même code.
Ce test peut être réalisé avec ou sans brassière de sécurité.
Le test peut être préparé et présenté dès le cycle 2, et lorsque cela est possible, dès la grande section de l’école maternelle.
La réussite au test est certifiée conformément aux dispositions du II de l’article A. 322-3-2 du Code du sport ou de l’article 3 de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du Code de l’action sociale et des familles.
C’est à dire :
1° Une personne titulaire d’une qualification relevant de l’article L. 212-1 dans l’une des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 (diplôme d’état dans une activité aquatique ou nautique)
2° Une personne mentionnée à l’article L. 212-3 (les enseignants ne sont pas soumis à cette règlementation).
3° Une personne titulaire d’une qualification mentionnée à l’article A. 322-8. (MNS et BNSSA)
III.-Un certificat attestant de la réussite au test prévu au I est remis au pratiquant ou à son représentant légal.
En d’autres termes, le pass-nautique peut être préparé et passé à partir du cycle 2 et, lorsque cela est possible, dès la grande section de l’école maternelle. Concernant l’accès à la pratique des activités nautiques et aquatiques des ACM, il peut se substituer à l’ASNS pour les élèves de C3 qui ne l’auraient pas obtenu.
Sa réussite peut être certifiée par tout enseignant des établissements d’enseignement publics ou des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État, dans l’exercice de ses missions toute personne titulaire d’une qualification mentionnée dans le paragraphe II de l’article A322-3-2 du code du sport.