Les ATSEM, comme les AESH ne comptent jamais dans le taux d’encadrement d’une APSA :
- Ce sont des professionnels qui ne peuvent être comptés comme des bénévoles et n’ont pas de carte professionnelle.
- Elles peuvent aller dans l’eau mais ne peuvent avoir la responsabilité de surveillance ou d’enseignement à un groupe, elles peuvent accompagner les élèves dont elles suivent la scolarité.
- L’Atsem peut compter dans le taux d’encadrement « vie collective ».
Les services civiques non plus : (article L.120-9) « Les missions confiées au volontaire ne peuvent relever d’une profession réglementée. En particulier, un volontaire ne peut pas assurer l’encadrement en autonomie d’une pratique sportive. Les volontaires qui disposent de diplômes sportifs (BAPAAT, BPJEPS, DEJEPS, licence STAPS) ne pourront pas faire usage de leur compétence à encadrer un entraînement ou à réaliser des actes pédagogiques lors de leur mission. Par ailleurs, un volontaire ne compte pas dans le quota réglementaire d’un encadrement d’accueil collectif de mineurs.
Les ATSEM, AESH ou service civique, peuvent sur leurs temps libres, passer un agrément pour accompagner une activité physique et sportive à taux d’encadrement renforcer.
Un parent détenteur d’un BEESAN peut il être dispensé d’épreuve pratique lors de l’agrément ?
Les diplômes en milieu spécifique (natation, neige, …) sont soumis à recyclage tous les 5 ans. Pour le passage de l’épreuve pratique d’un parent bénévole, on peut donc imaginer que le détenteur d’un BEESAN (CAPEMNS) ou d’un BEES Ski Alpin aura un niveau suffisant pour l’agrément même si son diplôme n’a pas été recyclé. Cela ne le dispense pas de se présenter à l’information théorique.
Par difficulté d’équivalence, les diplômes étrangers ne peuvent être acceptés.
Remarque : certaines qualifications conduisent à l’expertise dans une activité spécifique et non sur un champs large de pratique : les diplômes DEJEPS – moniteur nationale de ski alpin et ses activités dérivées – délivrés depuis 2024 sont valables uniquement dans l’activité citée. Un moniteur détenteur d’un DEJEPS ski nordique de fond ne pourra plus encadrer le ski alpin et inversement.
Un parent ayant le brevet de surveillant de baignade, peut-il assurer la surveillance des élèves durant l’activité baignade lors d’une sortie scolaire ?
Le diplôme de brevet de surveillant de baignade n’a de prérogatives que pour les accueils collectifs de mineur (ACM). Durant un voyage scolaire, donc sur temps scolaire, le centre de loisir ou la structure accueillant une école n’est de fait pas considérée comme un ACM.
Ainsi, dans une piscine privée à usage collectif et bien que la législation n’oblige pas la structure à organiser une surveillance de bassin, la présence d’un surveillant est obligatoire sur temps scolaire et la qualification minimum requise pour autoriser les élèves à se baigner est le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).
Combien de temps est valable un agrément ?
L’agrément est valable pour l’année scolaire en cours.
Lorsqu’une personne participe à une session d’agrément de parent bénévole, la réussite au test d’aptitude est valable durant 5 ans. Chaque année l’inspection de circonscription, en lien avec la DSDEN, interroge le FIJAISV pour s’assurer de l’honorabilité des personnes anciennement agréées ou nouvellement vérifiées.
Pour une facilité de traitement des données, il est demandé aux écoles d’établir un tableau en début d’année scolaire constitué de l’ensemble des parents potentiellement mobilisables.
Les parents accompagnateurs doivent-ils passer l’agrément ?
La circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 relative à l’encadrement des activités physiques et sportives établie que :
« Les accompagnateurs bénévoles qui, par définition, ne concourent pas à l’enseignement des activités physiques et sportives, ne sont pas soumis à l’agrément préalable des services de l’éducation nationale. Toutefois, leur participation est soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école. En tout état de cause, un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève.«
Aussi, en fonction des contextes et des aménagements de locaux, les parents accompagnateurs qui, de part leurs missions, seraient amenés à se retrouver seul avec un ou plusieurs élèves (vestiaires, toilettes…) doivent à minima faire preuve de leur honorabilité.