Référence réglementaire :
Circulaire n° 2017-127 du 22-08-2017 relative à l’enseignement de la natation au premier et au second degré
Lien vers le texte : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=118714
Préambule : Il convient de distinguer l’activité apprentissage de la natation et l’activité libre de baignade qui relève des activités péri ou extrascolaires et font référence à un autre texte.
1/ Responsabilités :
La mission des enseignants est non seulement d’organiser leur enseignement mais aussi d’assurer la sécurité des élèves.
Vous trouverez des recommandations départementales dans l’onglet Sécurité (lien vers fiche recommandation Natation) et des documents sur la mise en œuvre pédagogique dans l’onglet ressources pédagogiques (lien vers l’onglet)
2/ Surveillance des activités de natation :
La surveillance par un maître-nageur sauveteur est obligatoire pendant toute la durée des activités de natation. Les surveillants de bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité des activités et ne peuvent simultanément remplir une mission d’enseignement sauf dans le cas particulier d’un bassin d’apprentissage, moins de 150 m2 de surface et 1.30 m de profondeur maximum.
3/ Normes d’encadrement à respecter :
L’encadrement des élèves est assuré par l’enseignant de la classe et des intervenants agréés, professionnels ou bénévoles. Le taux d’encadrement ne peut être inférieur aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous.
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Groupe-classe constitué d’élèves d’école maternelle |
Groupe-classe constitué d’élèves d’école élémentaire |
Groupe-classe comprenant des d’élèves d’école maternelle et des élèves d’école élémentaire |
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moins de 20 élèves |
2 encadrants |
2 encadrants |
2 encadrants |
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de 20 à 30 élèves |
3 encadrants |
2 encadrants |
3 encadrants |
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plus de 30 élèves |
4 encadrants |
3 encadrants |
4 encadrants |
4/ Conditions matérielles d’accueil : 
L’occupation du bassin doit être appréciée à raison de 4m2 de plan d’eau par élève présent dans l’eau.
Si le bassin accueille différents publics, l’espace réservé aux élèves doit être clairement délimité. Pour les élèves aux compétences les plus fragiles, l’espace attribué devra permettre un accès facile à au moins une des bordures du bassin.
5/ Attestation scolaire du savoir nager (ASSN) :
Cette attestation définie par l’arrêté du 9 juillet 2015, validée prioritairement dans les classes de CM1, CM2 ou sixième reconnait la capacité à nager en sécurité dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, plan d’eau calme à pente douce).
Il s’agit d’un parcours réalisé en continuité, sans reprise d’appuis solides, sans contraintes de temps et sans lunettes et d’un apport de connaissances sur l’hygiène et la sécurité.
Les indications pour la validation sont précisées dans l’annexe de la circulaire à partir du lien ci-dessous.
https://cache.media.education.gouv.fr/file/2017/45/0/ensel002_annexe3_828450.pdf
Vous trouverez des fiches et des formulaires d’aide à la validation dans l’onglet ressources pédagogiques (lien vers l’onglet)
6/ Test d’aisance aquatique :
De même que l’ASSN, ce test est nécessaire pour la pratique d’activité nautique avec embarcation. Il peut être réalisé avec ou sans brassières de sécurité dès le cycle 2.
Les indications pour la validation sont précisées dans l’annexe de la circulaire à partir du lien ci-dessous.
https://cache.media.education.gouv.fr/file/2017/45/2/ensel002_annexe4_828452.pdf
Vous trouverez des fiches et des formulaires d’aide à la validation dans l’onglet ressources pédagogiques.