Taux d’encadrement des Activités Physiques, Sportives et Artistiques (APSA)

« Les activités physiques et sportives mises en œuvre sur le temps scolaire s’inscrivent dans le cadre des programmes d’enseignement. Elles répondent à des objectifs pédagogiques préalablement définis qui doivent être connus de tous les adultes prenant part à l’activité. La polyvalence propre au métier de professeur des écoles lui permet d’assurer cet enseignement avec l’appui des conseillers pédagogiques… »

Référence réglementaire :
Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 relative à l’encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Lien vers le texte : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=118162


« Si l’enseignant le souhaite, il peut solliciter l’appui d’une personne agréée par les services de l’éducation nationale (article L.312-3 du code de l’éducation) tout en conservant la responsabilité pédagogique du déroulement de l’activité (art.D.321-13 du code de l’éducation). »

Vous pouvez retrouver ce document en format pdf en cliquant ici : taux_dencadrement_sorties_voyages_eps-_2024.pdf

Remarques :
– Toute activité est considérée comme de l’enseignement, en conséquence les activités dites de loisir relèvent des temps péri ou extra scolaires.

– Certaines activités sont interdites à l’école primaire. (Voir tableau de synthèse ci-dessous)

Pour l’équipe d’encadrement ont distinguera :

– L’enseignant.e

– les accompagnateurs, autorisés par le directeur (ne doivent pas se retrouver isolés seul avec un élève) et qui participent à la vie collective.

– les intervenants extérieurs agréés, rémunérés ou bénévoles, autorisés par l’inspection et qui participent à l’activité d’enseignement.

–> Les professeurs d’EPS, les professeurs des écoles et les professionnels de l’activité encadrée (avec carte professionnelle), bénéficient d’une réputation d’agrément et n’ont pas obligation de suivre une session d’agrément pour suivre la classe de leurs enfants. Une photocopie du diplôme adéquat est en revanche nécessaire.

(voir onglet « Intervenants extérieurs« )

Les taux d’encadrement complets en EPS:

Tableau de synthèse -> Doc_1_Taux_encadrement_APS