Référence
Circulaire du 15 décembre 2023 MENJ – MSJOP – DGESCO C-DS –

Modalités d’aménagement scolaire permettant le renforcement de la pratique sportive des élèves.

Cette circulaire à pour but de faciliter la mise en place et le fonctionnement du dispositif sport-études au sein des écoles, des collèges et des lycées.

« Des aménagements appropriés et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières, en vue de la pratique sportive d’excellence et d’accession au haut niveau. La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève et de ses évènements sportifs. » 3e alinéa de l’article L. 332-4 du code de l’éducation (article 19).

Les allègements sont proposés par le directeur d’école ou le chef
d’établissement en plein accord avec le CPASHN et avec l’appui de l’IA-IPR EPS ou l’IEN. Ces allègements peuvent concerner chaque discipline, après avis de l’enseignant en charge de l’enseignement, sans porter préjudice aux exigences certificatives et sans voir réduit le volume de la discipline au-delà de la moitié de son volume horaire.

Les aménagements en école primaire peuvent commencer, dès lors que la situation individuelle de l’élève le permet et le requiert, et en plein accord des différentes parties prenantes (directrice ou directeur d’école, professeur des écoles, famille, IEN de la circonscription, partenaires sportifs), dès le début du cycle 3 (CM1). Ils peuvent prendre par exemple la forme d’une libération de deux demi-journées par semaine et ne peut dépasser 4h30 d’enseignement.

Une convention entre les différentes parties prenantes du projet d’aménagement du temps scolaire est complétée et signée. Elle définie les engagements et les responsabilités de chacune des parties pour atteindre les objectifs fixés en commun dans le cadre des spécificités du dispositif.

Sa mise en œuvre est conditionnée à la mise en place d’une équipe éducative comprenant :

• l’inspecteur de la circonscription ou son conseiller
• le directeur de l’école
• l’enseignant de la classe
• un membre du comité départemental ou de la ligue régionale
• un représentant de la maison régionale de la performance assurant la liaison entre l’établissement et la fédération du sport concerné
• Les représentants légaux
• L’élève

Un guide d’accompagnement du dispositif est également disponible ici.

Pour plus de renseignements, merci de contacter votre CPC en charge de la mission EPS ou le conseiller départemental EPS du Jura. Vous pouvez également consulter la FAQ ici.