Puis-je installer une table de tennis de table dans la cour de l’école ?
La table mobile, en elle même, ne justifie pas de contraintes particulières et elle est garantie par la norme CE. Les consignes d’utilisation de la table sont en revanche de la responsabilité des enseignants et en fonction de l’âge des élève, nécessitera une manipulation par un adulte.
La manipulation de la table et son déploiement/rangement devra :
– être fait par un adulte
– être fait par plusieurs élèves (de part est d’autre de la table) sous la surveillance d’un adulte qu’il leur aura préalablement donné les consignes à respecter.
En dehors des heures d’utilisation, cette table devra être rangée de manière à ce qu’elle ne puisse pas être utilisée, ni manipulée par un élève sans surveillance.
A l’inverse des tables mobiles, nécessitant une vigilance dans son installation et ses déplacements, il existe également des tables fixes et résistante aux intempéries.
Pour ces dernières, c’est davantage la réalisation de l’installation qui va être réglementée. En effet, ce genre de table doit être scellé au sol. La mairie étant propriétaire des bâtiments de l’école, c’est à elle de faire installer la table par une entreprise qui pourra en garantir la sécurité (attestation et vérification).
Il serait évidemment de leur responsabilité si cette table mal scellée venait à basculer sur un enfant. Comme pour toute utilisation d’infrastructure sportive, les enseignants doivent par un contrôle visuel periodique, s’assurer de la solidité du matériel, dans des conditions normales d’utilisation.
La mairie peut-elle refuser d’installer un équipement que l’on a offert à l’école ?
Pour l’ensemble des équipements fixes, le propriétaire est la collectivité, car elle en est l’exploitant/gestionnaire, même si celle-ci ne les a pas achetés. C’est à elle de s’assurer de la sécurité de l’installation, lors du montage et de son utilisation (résistance à une charge de 320kg pendant 1 minute pour un panier de basket-ball par exemple). Elle pourrait donc en refuser l’installation.
Le propriétaire des équipements installés établit un plan de vérification et d’entretien (périodicité). L’installation et le contrôle périodique doivent évidemment être fait par un organisme spécialisé ou par des agents chargés du contrôle du dossier d’entretien (trace écrite) mandaté par la commune. Ce contrôle ne dispense pas l’utilisateur d’un contrôle visuel (manuel si besoin) avant l’utilisation des équipements.
Pour les équipements mobiles, la responsabilité est partagée entre l’utilisateur et l’exploitant/gestionnaire notamment sur le respect des règles de fonctionnement (manipulation). Après l’utilisation de paniers de baskets mobiles, donc non fixés de manière permanente, ceux-ci doivent être rendus inutilisables aux usagers.
Les enseignants ont donc une responsabilité de vigilance quant à l’utilisation et au stockage des équipements notamment mobiles. Il en est de même durant les temps périscolaires.
Dans tous les cas, tout équipement non conforme aux exigences de sécurité doit être rendu inaccessible et ce immédiatement.